La Ville de Montréal a profité du conseil municipal de cette semaine pour bonifier sa Charte montréalaise des droits et responsabilités, répondant ainsi aux recommandations de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) à la suite de plusieurs propositions formulées par les citoyens lors de consultations. Le projet de règlement qui apporte des modifications à la Charte montréalaise des droits et responsabilités a été adopté à l’unanimité des élus municipaux.

Plusieurs engagements ont donc été reformulés, bonifiés ou ajoutés afin de mieux répondre au contexte d’aujourd’hui.

Par exemple, au chapitre de la démocratie, la Ville renforce ses engagements en faveur de la participation citoyenne, nomme explicitement le profilage racial et le profilage social parmi les motifs de discrimination qu’elle entend combattre, et réitère sa volonté d’accentuer ses efforts afin de promouvoir la charte.

Au chapitre de l’environnement et du développement durable, on retrouve de nouveaux articles concernant la biodiversité et la gestion responsable des ressources.

La Ville entend profiter de l’occasion pour développer un plan d’information et de sensibilisation s’adressant aux citoyens, aux employés et aux élus, répondant ainsi à une des principales recommandations de l’OCPM.

On demandera aussi au gouvernement du Québec une modification à la Charte de la Ville de Montréal afin de prévoir une meilleure protection à la fonction de l‘Ombudsman de Montréal.

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 En complément :

• Montréal est la première ville en Amérique du Nord à avoir adopté une telle Charte.

• La Charte montréalaise des droits et responsabilité est souvent citée en exemple sur la scène internationale, notamment à l’UNESCO et à l’ONU-HABITAT, comme un outil favorisant l’inclusion et le droit à la ville.

• Elle est traduite en braille, portugais, arabe, anglais et bientôt en grec et en chinois.

• En vigueur depuis le 1^er janvier 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités résulte d’une vaste consultation publique.

• La Charte montréalaise touche toutes les grandes sphères d’intervention municipale : vie démocratique, vie économique et sociale, vie culturelle, loisir, activité physique et sport, environnement et développement durable, sécurité et services municipaux.

• Elle  établit un principe de droits et de responsabilités et la pleine jouissance des droits qui y sont énoncés reposent sur un effort collectif citoyennes, citoyens et Ville.

• La Charte montréalaise désigne l’ombudsman de la Ville de Montréal pour favoriser des solutions lorsqu’il y a un désaccord entre un citoyen et la Ville fondé sur son application.

• La Charte représente l’engagement concret de la Ville de Montréal et de tout son personnel à améliorer de façon constante les services offerts à la population. Les citoyennes et citoyens de Montréal reconnaissent en retour leurs responsabilités quant au respect de ces droits et des valeurs civiques qui y sont inscrites.

• La Charte montréalaise sur la scène internationale

Ce qu’ils ont dit :

«La Charte montréalaise des droits et responsabilités est un outil rassembleur qui repose sur les valeurs de justice, de paix, de solidarité, d’égalité, de dignité et de respect qui sont chères aux citoyens montréalais. La Charte reconnaît aussi leur rôle dans les affaires de la Ville et constitue une sorte de contrat social qui prévoit l’engagement concret de l’administration municipale dans l’amélioration constante des services à la population. C’est un document très important que je prends très au sérieux et je suis fier que nous ayons pu travailler à son amélioration avec la participation de citoyennes, de citoyens et des membres du Chantier sur la démocratie. »

Gérald Tremblay, maire de Montréal