Actualité | À la Une aujourd'hui

Actualité | Information | Affaires publiques | Montréal | Québec | Canada

  • Accueil
  • Blogue
    • Affaires
    • Agglomération de Montréal
    • Aménagement urbain
    • Animaux
    • Citoyens
    • Consultations
    • Concours
    • Culture
    • Développement durable
    • Économie
    • Entreprises
    • Environnement
    • Événements
    • Familles
    • Gouvernement du Québec
    • Infrastructures
    • Internet
    • Investissements
    • Montréal
    • Publications
    • Ressources
    • Santé
    • Tourisme
    • Transport
    • Transport collectif
  • À propos
  • Contact
                    
Email
Print

Taxi – Permis exigé pour effectuer ou offrir un transport rémunéré

23 décembre 2014 | Jocelyn Bourbonnais

Email
Print

À mes amis et nombreux contacts qui s’emballent par les temps qui courent autour des services de « transport collectif contre rémunération » par téléphone intelligent, Uber pour ne pas le nommer, et cela parce qu’ils auraient toutes sortes de griefs contre les chauffeurs de taxi traditionnels, voici des informations forts intéressantes à connaître dont on peut prendre connaissance sur la page du ministère des Transports.

On y fait notamment mention que :

La Loi concernant les services de transport par taxi (RLRQ, chapitre S-6.01) établit les règles applicables au transport rémunéré de personnes par automobile.

Pour offrir ou effectuer un transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile, une personne doit y être autorisée par un permis de propriétaire de taxi.

Un contribuable exploitant une entreprise de transport rémunéré de personnes est tenu d’être inscrit aux fichiers de la TVQ et de la TPS, et doit percevoir ces taxes sur les services effectués.

Il est également redevable de l’impôt sur le revenu en découlant au même titre que n’importe quel fournisseur de biens et services.

Même sur une base occasionnelle?

À l’occasion, j’offre des services de transport rémunéré de personnes par l’intermédiaire de certains sites Internet ou d’applications pour téléphone intelligent me permettant d’entrer en communication avec des clients. Ai-je besoin d’un permis?

Oui, que ce soit une activité régulière ou seulement à l’occasion, peu importe le moyen utilisé pour entrer en communication avec la clientèle, la Loi concernant les services de transport par taxi prévoit qu’une personne doit être titulaire d’un permis de propriétaire de taxi.

Sanctions prévues

Une personne qui transporte des personnes contre rémunération sans être titulaire de permis peut-elle s’exposer à des sanctions?

Une personne est passible d’une amende de 350 $ à 1 050 $ (Loi concernant les services de transport par taxi, art. 117) si elle offre ou effectue un transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile sans être titulaire d’un permis de propriétaire de taxi. De plus, son véhicule peut être saisi en vertu de l’article 71.

Sur l’île de Montréal, le Bureau du taxi de Montréal est responsable de mener des enquêtes et de délivrer des constats d’infraction.

Ailleurs au Québec, il revient à Contrôle routier Québec de veiller au respect de l’application de la Loi sur les transports et la Loi concernant les services de transport par taxi.

L’Autorité des marché s’en mêle

Par ailleurs, dans la foulée de l’apparition de certains sites Internet et d’applications permettant d’offrir des services de transport rémunéré de personnes au Québec, l’Autorité des marchés financiers prodigue divers conseils en matière d‘assurance automobile aux Québécois qui souhaiteraient offrir de tels services avec leur véhicule personnel par le biais de ces sites ou d’applications leur permettant d’entrer en communication avec des clients.

L’Autorité tient également à rappeler aux consommateurs que le Formulaire de police d’assurance automobile du Québec F.P.Q. No 1 – Formulaire des propriétaires contient certaines exclusions, notamment lorsqu’un véhicule est utilisé comme taxi ou comme un véhicule fourni avec chauffeur.

Ces exclusions pourraient s’appliquer si un sinistre survient lorsqu’un assuré offre un service de transport rémunéré avec son véhicule personnel.

Ces exclusions pourraient faire en sorte que l’assuré ne sera pas indemnisé pour les dommages à son véhicule. À cet effet, l’Autorité suggère donc aux consommateurs de communiquer avec leur assureur.

Source :
https://jbourbonnais.files.wordpress.com/2014/12/logo-autoritc3a9-des-marchc3a9s-financiers.png?resize=214%2C74

 Crédit photos : CLIK-ROAD

En complément :

Au 31 décembre 2011 à Montréal (dernières statistiques disponibles)

  • Nombre de propriétaires de permis de taxis régulier : 4 437*
  • Nombre de permis de taxi restreints (transport adapté) : 206
  • Nombre de propriétaires de permis restreints distincts : 201
  • Nombre de propriétaires distinct : 3 836
    • Nombre de propriétaires possédant un seul permis : 3 518
    • Nombre de propriétaires possédant plus d’un permis de taxi :
        • 2 – 10 permis : 309
        • 11 – 20 permis : 8
        • 21 permis et plus : 1
  • Nombre de chauffeurs de taxi à Montréal : 10 861
  • Nombre de chauffeurs masculins : 10 730
  • Nombre de chauffeurs féminins : 131
  • Âge moyen des chauffeurs (homme & femme) : 49,81 ans


Email
Print

Sujets similaires

  • L’innovation technologique dans la mire de l’Autorité des marchés
    L’innovation technologique dans la mire de l’Autorité des marchés
  • Image de marque colorée et audacieuse pour l’industrie du taxi de Montréal
    Image de marque colorée et audacieuse pour l’industrie du taxi de Montréal

Laisser un commentaire Annuler la réponse.

DÉCOUVREZ

ESPACE PUBLICITAIRE

À LA UNE AUJOURD’HUI

  • Quatrième site d’injection supervisée à Montréal

    Quatrième site d’injection supervisée à Montréal

    22 novembre 2017
  • Nouvelle destination de ski de fond à la Sépaq

    Nouvelle destination de ski de fond à la Sépaq

    22 novembre 2017
  • L’innovation technologique dans la mire de l’Autorité des marchés

    L’innovation technologique dans la mire de l’Autorité des marchés

    22 novembre 2017
  • Coup de pouce aux entreprises émergentes en Intelligence artificielle

    Coup de pouce aux entreprises émergentes en Intelligence artificielle

    21 novembre 2017
  • Risques liés à l’achat en ligne de produits de consommation interdits

    Risques liés à l’achat en ligne de produits de consommation interdits

    21 novembre 2017

ESPACE PUBLICITAIRE

MANCHETTES LES PLUS LUES

  • Licence de chiens à Montréal : on est loin, très loin de l’harmonisation entre les arrondissements; difficile de s'y retrouver d'une année à l'autre. Licence de chiens à Montréal : loin, très loin de l’harmonisation
  • Montréal dévoile sa Stratégie de ville intelligente et numérique
  • Veut-on de la cuisine de rue à Montréal ?
  • Le projet de construction d’un monorail à grande vitesse (MGV) vient de faire une avancée remarquable avec la création de la Coop MGV. La Coop MGV mousse le projet de Monorail à grande vitesse
  • Relations raciales – Montréal reçoit un prix d’excellence à Toronto

A PROPOS DE CE BLOGUE

Ce blogue est une création et la propriété de Jocelyn Bourbonnais spécialisé en veille médiatique sur Internet et dans les médias sociaux, en redéploiement de l'information et en animation de médias et de réseaux sociaux autant pour des particuliers que pour des groupes, organisations, organismes ou entreprises.

Si vous constatez que des liens sont non fonctionnels ou que des images ne s'affichent pas, veuillez m'en aviser par courriel.

COORDONNÉES

JBOURBONNAIS.COM
5444, rue de Bellechasse,
Montréal Qc H1T 2B3
Tél.: 514 257-9223
info@jbourbonnais.com

Sur ce blogue


Infolettre du blogue

Médias sociaux

                 

Tous droits réservés © 2018 · Jocelyn Bourbonnais
Conception et design : Dumas Marketing | Programmation : CP Concept