En matière de droit du logement, le Barreau du Québec offre aux citoyens nouveaux locataires ainsi qu’à ceux qui s’apprêtent à changer de logement un Service téléphonique du logement où sont dispensés de précieux conseils et renseignements.

En opération depuis 2012, le Service téléphonique du logement est un outil d’accès à la justice développé par le Barreau du Québec en collaboration avec la Régie du logement.

Il met à la disposition du public l’expertise de près d’une vingtaine d’avocats.




Tant les questions des locataires que des propriétaires sont accueillies en composant le 1 844 227-3790.

• Mon bail stipule que je dois prendre une assurance habitation. Est-ce légal?

• Mon nouveau propriétaire me donnera les clés de mon appartement dès le 25 juin. Sera-t-il en droit d’exiger de moi des frais supplémentaires si j’emménage avant le 1^er juillet?

• Mon locataire a quitté en laissant l’appartement dans un tel état qu’il est impossible pour le nouveau locataire d’en prendre possession immédiatement. Quels sont mes recours?

• Que faire si les travaux auxquels a consenti mon nouveau propriétaire n’ont pas encore été complétés le jour où j’emménage?

• Ma nouvelle locataire vient d’emménager et, malgré l’interdiction prévue au bail, elle est arrivée avec pitou, minou et pitpit… Puis-je exiger qu’elle se débarrasse de ses animaux?

• Sur le bail que je viens de signer, le montant du dernier loyer est beaucoup plus bas que celui que je devrai payer. Puis-je contester le montant de ma location?

Après l’appel gratuit, il demeure possible de retenir les services de l’avocat, notamment pour compléter le dossier, pour obtenir de l’aide dans la rédaction de documents juridiques ou pour se faire représenter devant la Régie du logement.

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En complément :

• De plus en plus populaire, le Service a enregistré plus de 3 300 appels depuis le début de l’année 2016, alors que plus de 7 800 appels y ont été logés pour l’année 2015.

• Le Service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

• Pour les citoyens de Montréal, une ligne téléphonique est également mise à leur disposition dans les bureaux de la Régie du logement du Village olympique de Montréal.

• Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 25 500 avocats et avocates. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l’exercice du droit.

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