Une réglementation plus stricte à l’égard du contrôle des animaux entrera en vigueur dans les 19 arrondissements de Montréal le 3 octobre 2016.

Bien que de nouvelles mesures touchent la totalité des propriétaires d’animaux, des mesures spécifiques s’appliquent aux chiens de type Pitbull et aux chiens déclarés à risque.

Le règlement prévoit notamment :

L’obligation de se procurer un permis pour tous les chiens et chats

Un permis valide partout sur le territoire et l’uniformisation de la tarification

Le coût minimal d’une amende sera de 300 $, ce qui constitue une augmentation considérable

La stérilisation et le micropuçage de tous les chiens seront exigés avant le 31 décembre 2019

Des dispositions particulières seront prises en regard des chiens qui auraient mordu; un chien ayant causé la mort d’une personne ou d’un animal fera l’objet d’un ordre d’euthanasie

Propriétaires de pitbull

Par ailleurs, à compter du 3 octobre 2016, il sera interdit d’acquérir un chien de type Pitbull.

Les propriétaires actuels devront déposer une demande de permis spécial avant le 31 décembre 2016, sans quoi ils ne pourront plus garder leur chien de type Pitbull au 1^er janvier 2017.

À cet effet, un calendrier précisant les dates et lieux où les propriétaires de chien de type Pitbull peuvent se procurer leur permis spécial a été prévu.

Les propriétaires d’un chien de type Pitbull devront fournir :

Un document attestant de l’absence d’antécédents judiciaires liés à la violence
Une preuve de stérilisation, de micropuçage et de vaccination contre la rage de leur animal
Une preuve de résidence sur le territoire de la Ville et de possession de l’animal à la date d’entrée en vigueur du règlement (3 octobre 2016)

Dès l’entrée en vigueur du règlement, tout chien de type Pitbull devra :

Être muselé en tout temps hors de son domicile
Être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25m, sauf dans les aires d’exercice canin (AEC) ou dans un endroit fermé par une clôture d’une hauteur minimale de 2 mètres
Être sous la surveillance d’une personne de 18 ans ou plus
Porter la médaille délivrée par la Ville

Permis exigé aussi pour les chats

Tous les propriétaires de chiens et de chats résidant sur le territoire de la Ville de Montréal doivent se procurer un permis avant le 31 décembre 2016.

Tous les permis et médailles délivrés et valides avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement le 3 octobre sont valides jusqu’au 31 décembre 2016.

Tous les permis émis après cette date seront valides jusqu’au 31 décembre 2017.

Permis régulier de chien : médaille en forme de la rosace Ville verte (25 $ – Non stérilisé 60 $ | Rabais de 5 $ si l’animal est micropuçé)

Permis régulier de chat : médaille carrée verte (10 $ – Non stérilisé 30 $ | Rabais de 5 $ si l’animal est micropuçé)

Il est permis d’avoir quatre animaux par unité d’occupation dont un maximum de deux chiens à l’exception du permis spécial de garde octroyé pour la garde de trois chiens.

Morsures

Des dispositions particulières seront prises concernant les chiens qui auraient mordu.

Un chien ayant causé la mort d’une personne ou d’un animal fera l’objet d’un ordre d’euthanasie.

De plus :

Le chien qui a mordu sans causer la mort pourra être déclaré dangereux par l’autorité compétente et, le cas échéant, faire l’objet d’un ordre d’euthanasie

Le chien qui a mordu et n’a pas été déclaré dangereux par l’autorité compétente pourra faire l’objet d’un permis spécial de garde d’un chien à risque et de conditions de garde strictes

Un chien à risque se définit comme un chien qui tente de mordre ou d’attaquer, qui mord ou attaque, ou qui commet un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal

La révocation d’un permis spécial de garde d’un chien à risque, lorsque l’une des conditions de garde ne sera pas respectée, pourra entraîner un ordre d’euthanasie.

Source :

En complément :

Permis spécial de garde de chien de type Pitbull : médaille temporaire de forme ronde de couleur noire puis une médaille permanente de forme ronde et de couleur orange (150 $).

Tarifs pour l’obtention d’un permis spécial de garde annuel : trois chiens 50 $ – Promeneur 100 $ – Chien à risque 150 $.

La stérilisation et le micropuçage de tous les chiens seront exigés avant le 31 décembre 2019.

Les citoyens peuvent aussi contacter leur arrondissement via le 311 pour obtenir les informations.

Liste des points de vente des permis pour les chats et les chiens sur le territoire de la Ville de Montréal.

Une patrouille permanente au contrôle animalier formée d’employés de la Ville de Montréal agira en soutien aux arrondissements, qui demeurent responsables de l’application du règlement.

Quelque 900 constats ont aussi été remis aux propriétaires ne respectant pas la réglementation.

Le nombre de permis de chiens a augmenté de plus de 50 % dans les deux derniers mois, passant de 20 000 à plus de 31 000 permis.

Depuis juillet, une patrouille animalière temporaire sillonne Montréal pour appliquer la réglementation liée à l’enregistrement et à l’utilisation de la laisse.

Permis spécial de garde de chien déclaré à risque : médaille octogonale, rouge.

Le règlement prévoit un contrôle plus strict de certains chiens, notamment une laisse plus courte (1,25 m) et une muselière pour les chiens à risque et ceux de type Pitbull.

Pour les autres chiens, la longueur maximale de la laisse doit être de 1,85 m.

De plus, tout chien de 20 kg et plus doit porter un harnais ou un licou.

La patrouille animalière est opérée par un contrat externe confié à VCS Investigation inc.

De nouveaux patrouilleurs embauchés par le Ville entreront en poste dès le 3 octobre, avec un arrimage avec la patrouille existante.

Quiconque contrevient au règlement est passible, pour une première infraction, d’une amende de 300 $ à 600 $; ou d’une amende de 500 $ à 750 $ lorsqu’il s’agit d’une infraction pouvant poser un risque à la sécurité (morsures, absence de laisse ou de muselière).

En cas de récidive, l’amende pourra atteindre jusqu’à 2 000$.

Ce qu’ils ont dit :

« La sécurité et le sentiment de sécurité des citoyens sont notre priorité. Le règlement sur le contrôle des animaux adopté aujourd’hui par le conseil municipal prévoit un resserrement des mesures en ce sens. J’ai été profondément choqué par les récents événements impliquant des attaques de chiens. En tant qu’administration responsable, il était de notre devoir de se pencher sérieusement sur cette préoccupation, et de prendre les décisions qui s’imposent, »

Denis Coderre, maire de Montréal

« Les chats et les chiens font partie de notre vie. On retrouve en proportion un animal de compagnie pour quatre Montréalais! Nous sommes attachés à nos animaux, et avec raison. Ce n’est pas une raison pour fermer les yeux sur de nombreux incidents, qui, d’une gravité variable, peuvent tout de même être évités. C’est la sécurité de tous qui est en jeu, et cela est au cœur de l’ensemble de cette nouvelle réglementation. »