Le nombre d’incidents impliquant des drones utilisés à des fins récréatives a plus que triplé depuis 2014, ce qui a incité le gouvernement fédéral à mis en place une mesure d’urgence pour éviter toute utilisation imprudente qui compromet la sécurité.
La mise en place immédiate de cette mesure a une incidence sur l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et des drones qui servent à des fins récréatives et dont le poids est de plus de 250 g mais n’excède pas 35 kg.
Selon les nouvelles règles, les utilisateurs de drones aux fins de loisirs doivent entre autres s’assurer que leurs coordonnées figurent sur leurs aéronefs et ne doivent pas se servir de ceux-ci :
- à plus de 90 mètres d’altitude
- la nuit
- à moins de 75 mètres de bâtiments, de véhicules ou de personnes
- dans un rayon de moins de 9 kilomètres du centre de tout aéroport, héliport, aérodrome ou hydrobase où décollent et atterrissent des aéronefs.
Cette mesure ne s’applique pas aux personnes qui se servent de drones à des fins commerciales, universitaires ou de recherche.
Les règles qui existent déjà continuent de s’appliquer.
La plupart de ces personnes utilisent ces appareils de façon sécuritaire.
Toute personne qui se sert d’un drone à des fins récréatives et qui ne respecte pas les nouvelles restrictions et conditions de vol pourrait se voir imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $.
Si vous constatez qu’un utilisateur de drone contrevient à la loi, composez le 911 ou communiquez avec les forces de l’ordre locales immédiatement.
Les nouvelles règles de sécurité :
- demeureront en vigueur pour une période maximale d’un an afin d’offrir aux utilisateurs et au public une protection accrue jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires permanentes;
- doivent être respectées dès maintenant.
Il revient aux personnes qui utilisent des drones à des fins récréatives d’apprendre à s’en servir de façon sécuritaire et légale et de se conformer aux nouvelles règles.
Les membres en règle des Modélistes Aéronautiques Associés du Canada (MAAC) qui utilisent leurs appareils sur des terrains ou dans le cadre d’activités reconnus par cette organisation ne sont pas visés.
Source :
En complément :
- Signaler un incident de drone (formulaire en ligne).
Ce qu’ils ont dit :
« Je ne prends vraiment pas à la légère le fait que l’utilisation des drones représente un risque accru pour la sécurité aérienne et les personnes au sol. C’est pourquoi je vois à ce que cette mesure entre en vigueur dès maintenant. Elle permettra d’accroître la sécurité aérienne et publique alors que nous travaillons à la mise en place de dispositions réglementaires permanentes. »
Marc Garneau, ministre des Transports du Canada
« La GRC encourage les personnes qui utilisent des drones à des fins récréatives dans des endroits publics à le faire de manière responsable. Tous les utilisateurs doivent tenir compte de la sécurité des gens qui les entourent et se conformer en tout temps à la nouvelle réglementation. »
Eric Stubbs, surintendant principal Gendarmerie royale du Canada
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