Montréal, le 13 mai 2011 – La Ville de Montréal annonce l’adoption du projet de Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout et inondations. Ce projet de règlement, élaboré par le Service de l’eau en concertation avec les arrondissements de la Ville de Montréal, entrera en vigueur dès juillet prochain sur le territoire des 16 arrondissements qui ont, à ce jour, adhéré à ce nouveau cadre réglementaire.
Trois catégories de propriétés visées par le règlement
Le Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout et inondations s’adresse à trois catégories de propriétés, soit :
– les bâtiments qui ont déjà subi un refoulement ou une inondation;
– les propriétés faisant l’objet de travaux de rénovation au sous-sol
– et les nouvelles constructions.
Le projet de règlement vise, notamment, à encadrer :
– l’installation de clapets antiretour pour éviter les refoulements.
– l’installation d’une fosse munie d’une pompe de renvoi avec une sortie vers l’extérieur du bâtiment pour éviter les inondations.
L’installation de ces dispositifs de protection est un moyen simple, sûr et efficace pour réduire les risques de refoulement d’égout ou d’inondation. Dès l’entrée en vigueur du règlement, les moyens de protection prescrits seront considérés comme étant des exigences normales, au même titre que les autres équipements de sécurité que l’on doit retrouver dans un bâtiment.
L’expérience des inspections pilotes
Devant le nombre de réclamations pour refoulements et inondations enregistré en 2010, plusieurs arrondissements – en collaboration et avec le soutien du Service de l’eau – ont offert aux citoyens un service d’inspection pour identifier les points d’entrée d’eau et proposer des mesures pour protéger leur bâtiment. Des dizaines d’inspections ont été réalisées sur une base volontaire auprès de propriétaires n’ayant pas subi de refoulement ou voulant savoir comment protéger leur résidence. Ces inspections ont permis de constater que :
• dans 90 % des cas, il y avait des points d’entrée d’eau non ou mal protégés par des clapets;
• dans 55 % des cas, la fosse de retenue ou la pompe de renvoi présentait un défaut de protection.
Par ailleurs, l’analyse des rapports de 810 enquêtes d’experts en sinistre, suivant des réclamations pour des refoulements ou inondations, a démontré que 44 % des réclamants avaient déjà subi des dommages dans le passé.
Montréal poursuit ses efforts pour améliorer son réseau d’eau sanitaire
Proactive, la Ville travaille depuis longtemps à réduire l’impact des pluies intenses sur la qualité de vie de ses citoyens. Sous l’effet des changements climatiques, la fréquence de ce type de précipitation pourrait continuer d’augmenter. Toutes les grandes villes d’Amérique du Nord sont aux prises avec ce phénomène de pluies intenses car aucun système d’égout n’est bâti pour offrir un risque zéro en matière de refoulement.
Pour augmenter la capacité de rétention du réseau et améliorer l’état de ses infrastructures de récupération d’eaux usées, Montréal a plus que doublé ses investissements entre 2006 et 2009, passant de 31 M$ à 79 M$. Par ailleurs, la Ville construira d’ici 2015, quatre immenses bassins de rétention pour retenir davantage d’eaux usées et ainsi diminuer les risques de refoulement d’égout et de rejet dans les milieux aquatiques environnants. De plus, la Ville a produit, de concert avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), des dépliants visant à informer les citoyens des moyens de récupération des eaux de pluie et des outils de protection à mettre en place pour réduire le risque de refoulement et d’inondation dans leur bâtiment.
Pour consulter le projet de Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout et inondations, ou pour obtenir plus d’information sur la récupération des eaux de pluie et la pose de clapets antiretour, il suffit de consulter le site Internet ville.montreal.qc.ca/eaudemontreal.
Source: Ville de Montréal – Détail du communiqué.
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