Le maire de Montréal Denis Coderre a annoncé aujourd’hui que son choix pour occuper le nouveau poste d’inspecteur général de la Ville se portait sur Me Denis Gallant, qui a aussi agit comme procureur à la Commission Charbonneau.

Le souhait de Denis Coderre de voir à la création d’un poste d’inspecteur général à la Ville de Montréal dans les cent premiers jours de son arrivée comme du maire a obtenu réponse du gouvernement Marois avec le dépôt ce matin du projet de loi 73 qui prévoit l’arrivée d’un inspecteur général dont la principale mission sera de prévenir la corruption et la collusion.

Le mandat de l’inspecteur serait de surveiller la passation et l’exécution des contrats de la Ville et des organismes municipaux, de recommander des mesures pour prévenir les manquements à l’intégrité, de favoriser le respect des dispositions légales de la Ville en matière contractuelle ainsi que de former les élus, les fonctionnaires et les employés.

L’inspecteur général ferait une surveillance constante de la passation et de l’exécution des contrats, contrairement au vérificateur général qui effectue des vérifications périodiques. Il s’agirait donc d’un super gendarme avec des pouvoirs accrus que n’ont ni le contrôleur général ni le vérificateur général. Il aurait notamment un droit d’accès chez des tiers pour prendre connaissance de documents, en faire des copies, et d’y utiliser tout ordinateur pour accéder à son contenu, sous peine d’être coupable d’infraction punissable d’une amende.

L’inspecteur général pourrait aussi annuler tout processus de passation de contrats ou résilier tout contrat ou suspendre leur exécution. Toutefois, en respect du principe d’imputabilité des élus de la Ville et des dirigeants d’organismes, ces derniers pourraient annuler une décision de l’inspecteur général.

Précision importante: le pouvoir de perquisition ne sera pas cédé à l’inspecteur, contrairement à ce que souhaiterait le maire Coderre, mais relèvera toujours de la police qui devra obtenir pour cela l’autorisation d’un juge.

L’inspecteur général serait nommé pour un mandat de cinq ans, non renouvelable.

Sources :

En complément :

Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et d’une maîtrise en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), M^eGallant est membre du Barreau du Québec depuis 1990.

Depuis l’an dernier, M^eGallant est procureur en chef adjoint de la Commission Charbonneau. Auparavant, il était Procureur de la couronne au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) spécialisé en matière de lutte au crime organisé, stupéfiants et produits de la criminalité. Il a été Substitut du Procureur général du Québec pendant six ans. Il a débuté sa carrière à l’Aide juridique de Montréal, où il a pratiqué pendant plus de neuf ans, dont la majeure partie en droit criminel.

Le maire Coderre avait insisté pendant la campagne électorale sur la nécessité de doter la Ville d’un inspecteur général pour lutter contre la corruption.

Ce choix du maire Coderre devra recevoir l’appui des deux tiers de votes au conseil municipal pour être entériné.

Le mandat de l’Inspecteur général sera complémentaire avec celui de l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) et celui de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC).

Ce qu’ils ont dit :

« Par ce geste fort, nous voulons agir pour répondre aux besoins de la Ville de Montréal. Le poste d’inspecteur général vient s’ajouter à d’autres mesures, telles que l’intégration de l’Escouade de protection de l’intégrité municipale à l’UPAC. Ces actions contribuent à renforcer la confiance des Montréalais, et celle de l’ensemble de la population du Québec. »

Jean-François Lisée, ministre responsable de la région de Montréal

« L’intégrité est un pilier de notre action et le projet de loi que je présente aujourd’hui vise à prévenir la corruption et la collusion. L’inspecteur général serait doté de pouvoirs sans précédent dans le système municipal. Il s’agit d’une réponse à la situation unique de Montréal. »

Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et ministre des Transports

« M^eGallant possède une longue feuille de route qui en fait un candidat hors pair pour le poste d’inspecteur général. Le choix de celui qui sera le premier à occuper cette fonction est capital, car il aura également la responsabilité de mettre sur pied le bureau de l’inspecteur général et de lui donner son impulsion initiale. »