Gouvernance | On le sait, les municipalités sont des créations du gouvernement du Québec. En ce sens, elles doivent constamment plaider leurs causes pour agir à plusieurs égards, quand ce n’est pas d’être obligées de faire faire des modifications à leur charte.

Les maires de Québec et de Montréal en ont assez.

Se sentant comme des villes en perpétuelles tutelles, ils veulent obtenir un nouveau pacte avec le gouvernement.

Ils plaident vouloir retrouver la voie de la création de la richesse non seulement pour les deux villes mais pour tout le Québec.

Ces revendications concernent un nouveau partage de pouvoirs, de budgets et de compétences.

Elles ont été rendues publiques par le maire de Montréal, Denis Coderre, accompagné du maire de Westmount, Peter Trent, du maire de Québec, Régis Labeaume, et de la mairesse de Sainte-Julie et première vice-présidente de l’Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy.

Ils fondent leur requête sur le fait que, de plus en plus, les échanges mondiaux se font plus entre zones urbaines qu’entre pays, que les villes sont placées en concurrence entre elles pour les investissements et le talent, et que les grandes villes ont aujourd’hui des responsabilités élargies.

Cinq piliers

On parlerait donc d’un nouveau modèle de gouvernance qui reposeraient sur les cinq piliers suivants : la reconnaissance du rôle unique des grandes villes du Québec, une nouvelle logique régionale, l’autonomie pour les grandes villes, un nouveau partage des responsabilités et la fin du déséquilibre fiscal.

Les maires Coderre et Labeaume font valoir qu’en 2006, grâce à la loi 53, Toronto a obtenu du gouvernement ontarien une reconnaissance de son rôle particulier, une reconnaissance qui mènerait à la compréhension des réalités urbaines et surtout au fondement de tout changement.

Nouvelle logique régionale

Les deux maires croient qu’il serait possible de revoir l’organisation régionale sans pénaliser les autres municipalités, par la création d’institutions dédiées aux grandes villes, la réorganisation de certains organismes provinciaux et un redécoupage administratif pour contrer les mouvements excentriques qui affaiblissent la cohésion des centres urbains.

Les deux villes auraient besoin de plus d’autonomie pour participer adéquatement aux processus décisionnels au lieu d’être soumises, comme en ce moment, à une tutelle de facto qui les empêche souvent de prendre rapidement leurs propres décisions, selon les maires Coderre et Labeaume.

Cités-états

Leur manifeste demande aussi de repenser le partage des responsabilités entre le gouvernement et ce qu’ils appellent les Cités-états.

Comme on pouvait s’y attendre ils veulent aussi que soient revues les structures de financement.

Les deux maires mettent également dans la balance la reconnaissance des compétences des villes en développement économique, culture, immigration, développement social, sécurité publique, éducation, infrastructures et environnement, tout cela n’étant pas sans rappeler les conflits de partage de compétences entre les provinces et le gouvernement fédéral.

Ce qui ajoute à cette similitude est le fait que les Coderre et Labeaume dénoncent aussi le déséquilibre fiscal actuel, qui repose surtout sur les taxes foncières et qui ne serait pas assez payant pour ces villes qui, selon les deux maires, devraient pouvoir « taxer intelligemment ».

Cette réflexion, selon eux, est en accord avec les conclusions du Livre blanc municipal déposé par l’Union des municipalités du Québec en novembre 2012.

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En complément :

Le maire Denis Coderre a aussi fait des propositions sur la façon dont ce pacte pourra s’appliquer à Montréal.

Elles concernent :

Les projets de loi sur l’inspecteur général, les régimes de retraite et le recouvrement des sommes payées en trop

Les politiques nationales de lutte à l’itinérance et de mobilité durable

Que Montréal puisse négocier directement avec les gouvernements pour financer ses priorités

La mise sur pied d’un futur Investissement Montréal accompagné de leviers financiers (pouvoirs fiscaux, subventions)

Le transfert des responsabilités et des budgets des centres locaux de développement (CLD) et des corporations de développement économique communautaire (CDEC)

Que le développement social et communautaire relève de la responsabilité de la Ville de Montréal, notamment l’itinérance et l’immigration

Qu’un siège sur le conseil d’administration d’Hydro-Québec soit octroyé à Montréal

Que le prochain gouvernement dédie une somme pour la programmation des festivités entourant le 375e anniversaire de Montréal en 2017

Que le prochain gouvernement priorise le recouvrement de l’autoroute Ville-Marie entre les rue Sanguinet et Hôtel-de-Ville afin de créer un véritable pont entre le centre-ville de Montréal et le Vieux-Montréal, en passant par l’Hôtel de ville

Que les chefs des partis s’engagent résolument dans le renouvellement des infrastructures municipales

Que des investissements importants dans le transport collectif soient effectués dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie et de contribuer au développement économique.

Ce qu’ils ont dit :

« Depuis une vingtaine d’années, le rôle des villes a évolué de façon importante. Il est clair qu’il y a un décalage croissant entre les obligations des villes et les outils dont elles disposent pour les assumer. Ce décalage entraîne donc un déséquilibre politique, fiscal et de gouvernance qu’il faut absolument corriger. »

Régis Labeaume, maire de Québec.

« Avec la mondialisation, le monde se définit aujourd’hui autour des grandes villes, qui sont devenues de véritables cités-État, ou ce qu’on appelle parfois des cités globales. Faisant face à des réalités uniques, Montréal doit faire face à de nombreux enjeux et dossiers sur lesquels elle n‘a pas de prise décisionnelle quant aux solutions à apporter. Cela doit cesser. Nous demandons aux partis politiques de s’engager à donner un véritable statut de Métropole et de Capitale à Montréal et Québec afin que les deux grandes villes québécoises puissent jouer leur rôle de moteur économique. »