La Ville de Montréal a annoncé la création du programme Acquisition d’une propriété, une version bonifiée du programme Accession à la propriété qui offre un soutien financier non seulement aux premiers acheteurs, mais également aux familles déjà propriétaires désirant acquérir une propriété neuve répondant davantage à leurs besoins.

En bonus, le conseiller Russell Copeman a aussi annoncé la bonification de deux programmes en habitation : Rénovation à la carte, et Rénovation résidentielle majeure, deux autres bonnes nouvelles pour les familles.

Cette décision, qui permet de mettre en œuvre les mesures annoncées dans le cadre du Plan de fidélisation des familles 2014-2017 devra être entérinée par le conseil municipal pour une entrée en vigueur en juin.

Programme Acquisition d’une propriété

Grâce aux modifications au programme Acquisition d’une propriété, les familles suivantes pourront désormais obtenir le remboursement des droits de mutation :
• Les familles déjà propriétaires qui souhaitent acquérir une unité neuve de trois chambres à coucher de 360 000 $ et moins
• Les familles qui souhaitent acquérir comme première propriété une maison unifamiliale existante de 400 000 $ et moins

Les autres formes d’aide comme l’aide financière aux premiers acheteurs d’une propriété neuve continuent de s’appliquer.

Par ailleurs, les familles bénéficiaires de ce programme pour l’achat d’une maison unifamiliale, d’un duplex ou d’un triplex existants pourront accéder plus facilement aux programmes Rénovation à la carte et Rénovation résidentielle majeure sur tout le territoire de la Ville de Montréal.

Rénovation à la carte et Rénovation résidentielle majeure

Qu’il s’agisse de la rénovation de certaines composantes intérieures ou extérieures (programme Rénovation à la carte) ou encore de la rénovation de l’ensemble du bâtiment (programme Rénovation résidentielle majeure), les familles pourront recevoir une aide financière si elles demeurent dans un secteur à revitaliser ou si elles ont au moins un enfant.

Pour répondre aux besoins formulés par les acheteurs, les programmes d’aide sont bonifiés comme suit :
• Les bénéficiaires du programme Acquisition d’une propriété, incluant ceux qui achèteront une maison unifamiliale, auront désormais plus de temps, soit trois ans et non cinq ans pour déposer une demande d’aide financière, quelle que soit la valeur foncière de leur propriété
• Les familles avec enfant dont la propriété est située en secteur désigné auront également accès au programme sans égard à la valeur foncière du bâtiment, et sans contrainte de temps

Par ailleurs, la Ville continuera d’appuyer la réalisation de grands logements familiaux dans les projets sociaux et communautaires pour aider les familles qui n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété.

Nouveau crédit d’impôt

Dans la foulée de ces bonnes nouvelles en habitation, le nouveau gouvernement en place à Québec a annoncé aujourd’hui l’instauration du nouveau crédit d’impôt LogiRénov remboursable pour la rénovation résidentielle.

Ce crédit d’impôt sera offert aux propriétaires-occupants à l’égard de travaux de rénovation sur leur habitation principale.

Les travaux de rénovation devront être réalisés par un entrepreneur reconnu, aux termes d’une entente conclue après le 24 avril 2014 et avant le 1er juillet 2015. On aura ensuite jusqu’au 31 décembre 2015 pour faire réaliser et payer les travaux de rénovation.

Le crédit d’impôt LogiRénov s’appliquera concurremment et agira en complémentarité au crédit d’impôt ÉcoRénov déjà mis en œuvre pour favoriser la rénovation écoresponsable.

À compter du 1er novembre 2014, tous les travaux admis dans le cadre du crédit d’impôt ÉcoRénov deviendront admissibles à l’égard du nouveau crédit d’impôt LogiRénov.

Sources :

En complément :

Pour plus de renseignements sur les programmes Acquisition d’une propriété, Rénovation à la carte et Rénovation résidentielle majeure, contacter le 514 872-4630 ou visiter le site ville.montreal.qc.ca/habitation.
Au taux de 20 % et d’un montant maximal de 2 500 $, le crédit d’impôt LogiRénov permettra de soutenir des dépenses de rénovation excédant 3 000 $.
Selon les estimées gouvernementales, le crédit d’impôt LogiRénov générera près de 3 milliards de dollars de dépenses en rénovation résidentielle, soit 13 500 $ en moyenne par ménage, ce qui permettra de soutenir plus de 20 000 emplois dans l’industrie.
Environ 222 000 ménages québécois pourront bénéficier d’un allègement fiscal totalisant un peu plus de 330 millions de dollars pour les années 2014‑2015 et 2015‑2016, soit un crédit d’impôt moyen de 1 500 $ par ménage.
Le Bulletin d’information 2014-16 décrit en détail les modalités d’application du nouveau crédit d’impôt LogiRénov.

Ce qu’ils ont dit :

« L’objectif du Plan de fidélisation des familles est de proposer des mesures correspondant aux besoins et aux souhaits exprimés par les ménages avec enfant ou sur le point d’en avoir. Les récentes données du solde migratoire entre Montréal et sa banlieue démontrent que de plus en plus de familles choisissent de demeurer à Montréal. En leur facilitant l’accès à une aide financière pour acheter ou rénover une propriété, notre Administration positionne Montréal comme un choix résidentiel accessible pour les familles. »