La Ville de Montréal a dévoilé sa réforme du financement des arrondissements dont les travaux avaient débuté en 2012.
Il en résulterait une augmentation des budgets des arrondissements de l’ordre de 3,7 M$ par année, soit 18,6 M$ sur cinq ans.
La mise en œuvre de la réforme entend étalonner les variations positives sur une période de cinq ans et les variations négatives sur dix ans.
La réforme est fondée sur des principes tels que la capacité de payer des contribuables, la qualité des services offerts aux citoyens, une vision cohérente de la ville, la stabilité et la prévisibilité du financement, l’équité et la recherche de la performance.
L’Administration municipale a donc recommandé au comité exécutif d’appliquer cette réforme et d’en prévoir une mise en place progressive.
Ces recommandations ont été retenues par le comité exécutif.
Vaste exercice
Tous les arrondissements, les services centraux et un comité formé de maires ont participé à ce vaste exercice dont l’objectif était de parvenir à une meilleure équité, notamment envers certains des dix-neuf arrondissements qui estimaient manquer de moyens.
Le comité des élus s’est appuyé sur des études qui avaient été menées en 2012 et 2013; ensuite, des groupes de travail réunissant des experts issus des arrondissements et des services centraux ont procédé à la revue des budgets de fonctionnement des douze secteurs d’activités suivants:
- Administration générale
- Aménagement, urbanisme et développement économique
- Bibliothèques
- Déneigement
- Eau
- Grands parcs / Parcs et terrains de jeu
- installations sportives et activités récréatives
- Matière résiduelles et protection de l’environnement
- Musées/Expositions, foires et activités culturelles
- Santé et bien-être
- Sécurité publique
- Voirie
Pour chacun de ces secteurs d’activités, les groupes de travail ont replongé dans le budget de 2006, révisé le partage des compétences, réfléchi sur la création de normes et discuté des modes de partage des gains et de la reddition de compte.
Par exemple, une norme a été établie pour les bibliothèques à l’effet qu’elles doivent prévoir 53 heures d’ouverture par semaine, et ce, 52 semaines par année.
Pour d’autres activités, des comités ad hoc poursuivront leurs travaux pour établir des normes.
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Ce qu’ils ont dit :
« Cette réforme était essentielle compte tenu que le financement des arrondissements était établi sur une base historique non uniforme et que certains arrondissements estimaient manquer de moyens pour remplir leurs obligations. Nous avons travaillé de façon rigoureuse, non partisane et concertée avec tous les arrondissements, les services centraux et avec un comité d’élus formé de maires d’arrondissement afin de parvenir à un modèle de financement qui permet d’établir à terme une plus grande équité dans le financement des 19 arrondissements. Aujourd’hui, il est vrai que certains arrondissements voient une réduction de leurs transferts en provenance de la Ville, mais pour d’autres, ces transferts augmentent. Cela est inévitable dans ce type de réforme. Le principe de base était que le statu quo n’était pas acceptable! Il fallait donc être courageux et aller jusqu’au bout de la démarche pour le bénéfice des citoyens. ».
Denis Coderre, maire de Montréal
« Plusieurs principes directeurs ont guidé nos travaux, à savoir le respect de la capacité de payer des contribuables, les services de qualité offerts aux citoyens, une vision cohérente de la ville, la stabilité et prévisibilité du financement, l’équité et la recherche de la performance. La réallocation des budgets de fonctionnement inclut également une révision de la gouvernance, l’établissement de paramètres et de normes pour chaque activité, lorsque requis. À cela s’ajoute la cession du champ fiscal déjà consentie l’an dernier. Une période de transition nous permettra de procéder à une mise en œuvre progressive de la réforme. Ce sont l’ensemble des citoyens de la ville qui bénéficieront de façon positive de cet exercice qui a été mené dans un esprit d’ouverture et de collaboration. »
Pierre Desrochers, président du comité exécutif
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