Dans sa lutte contre l’insalubrité des logements, la Ville de Montréal estime que la première année du Plan d’action de lutte à l’insalubrité des logements 2014-2017 a porté ses fruits.

Avec ce plan, plusieurs correctifs des non-conformités et de rénovations de logements ont été réalisés, de même que les amendes envers les propriétaires délinquants sont devenues plus sévères.

En outre, le conseil municipal pourrait augmenter davantage ces amendes à partir du mois d’août.

Pour faire appliquer le Règlement sur la salubrité, la Ville dispose de quatre principaux outils :

• Les constats d’infraction;

• Les évacuations des logements impropres à l’habitation, ce qui engendre des pertes locatives immédiates pour les propriétaires;

• Les travaux réalisés en lieu et place du propriétaire, pour les non-conformités les plus urgentes menaçant la sécurité du public;

• Les avis de détérioration qui sont enregistrés contre la propriété, qui viennent grever les titres de propriété.

Amendes plus sévères

L’augmentation du montant des amendes devrait entrer en vigueur en août prochain si le conseil municipal l’approuve.

Les augmentations varieront de 25 % pour les infractions mineures au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements et elles augmenteront de 35 % pour les offenses touchant la propreté, la présence de vermine ou de punaises de lit et aussi au bon fonctionnement des équipements de base d’un logement.

Enfin, les amendes pour les infractions qui affectent la santé et la sécurité des locataires seront augmentées de 50 %.

Inspections

La première année du Plan d’action a permis la réalisation d’inspections plus efficaces, systématiques et mieux structurées, affirme la Ville.

En 2014 et pour le premier trimestre de 2015, 98 bâtiments et 1746 ont été inspectés par la Ville centre.

Durant cette période, le nombre de non-conformités relevés par logement a doublé par rapport à la moyenne de l’année précédente.

De plus, la Ville a repris les inspections systématiques dans 29 bâtiments (dossiers ouverts avant 2011) en raison d’une possible dégradation des conditions d’habitabilité des logements.

On compte parmi ces dossiers les 21 immeubles (333 logements) du Domaine Renaissance dans l’arrondissement de Saint-Léonard.

Correctifs plus contraignants

En plus du plus grand nombre d’infractions, les correctifs exigés aux propriétaires sont maintenant plus contraignants.

Par exemple, une nouvelle procédure permet de caractériser le degré de contamination d’un logement par les moisissures.

Au-delà d’un seuil déterminé de contamination, le propriétaire doit fournir un rapport d’analyse en plus d’effectuer des travaux de décontamination.

Plan d’intervention

Depuis l’arrivée du plan d’action, tous les nouveaux dossiers ainsi que les reprises d’inspections font l’objet d’une qualification et d’un plan d’intervention dès le départ.

À titre indicatif, pour 22 dossiers qui ont fait l’objet d’un tel plan d’action, sept peuvent être qualifiés de très problématiques et ont fait soit l’objet d’évacuations massives soit une interdiction de location des logements vacants.

L’imposition d’avis de détérioration est également à l’étude pour ces derniers.

Punaises de lit

Du 1er juillet 2011 au 22 mai 2015, pas moins de 17 109 déclarations pour la présence de punaises de lit dans les logements ont été ouvertes sur le site Internet créé à cet effet.

Ainsi, 69 088 logements ont été visités par les gestionnaires parasitaires et 38 153 ont été traités.

Autres statistiques : entre 2011 et 2014, 34 % des déclarations ont été effectuées pour des exterminations effectuées dans des immeubles de 12 logements et plus et 26 % dans des immeubles de 4 à 11 logements.

Source :

Crédit photo : Domaine Renaissance, Google, Inspection Génispec et Multitest.

En complément :

• Au moment d’écrire ces lignes, toute personne physique qui commet une infraction est passible d’une amende pouvant atteindre 2 000 $ pour une première infraction et jusqu’à 10 000 $ pour une récidive. S’il s’agit d’une personne morale, l’amende peut atteindre 4 000 $ pour une première infraction et jusqu’à 20 000 $ pour une récidive.

• Pour connaître le numéro de téléphone du point de service relatif à l’entretien et à la salubrité des logements pour votre arrondissement, consultez la section Points de service de votre secteur sur le site de la Ville de Montréal.

• La Ville de Montréal n’est pas la seule à intervenir dans les questions de salubrité, d’entretien et de sécurité des logements. D’autres organismes peuvent également vous aider.

Ce qu’ils ont dit :

« Lancé en mai 2014, le Plan d’action de lutte à l’insalubrité des logements 2014-2017, vise à améliorer les conditions de vie des locataires et la qualité des logements, notamment par le renforcement de la prise en charge des problèmes d’insalubrité par les propriétaires. Il procure une approche globale, ferme et concertée afin de guider l’ensemble des actions municipales. »

Denis Coderre, maire de Montréal

« Une augmentation des amendes minimales et maximales s’imposait pour renforcer nos incitatifs pour la correction des non-conformités constatées et provoquer l’exécution de travaux correctifs. Par ailleurs, une modulation de cette augmentation en fonction de la gravité des infractions était aussi pertinente. »

Russell Copeman, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal