Nous sommes actuellement dans la période de renouvellement des baux. Le loyer, ça coûte cher; mieux vaut être bien renseigné à propos du bail.

Première règle : autant le locataire que le propriétaire du logement ont des droits mais aussi des obligations selon la loi.

La Régie du logement du Québec en profite pour rappeler les règles applicables en matière d’augmentation de loyer pour les logements locatifs.

Ces règles sont les mêmes lorsque le propriétaire désire modifier d’autres conditions du bail.

Au Québec, la grande majorité des baux sont d’un an et se terminent habituellement le 30 juin.

En règle générale, le bail d’un logement se renouvelle automatiquement, pour la même durée, quand il arrive à terme.

Par contre cette règle est différente si le propriétaire avise le locataire par écrit qu’il désire augmenter le loyer.

Avis d’augmentation de loyer

Pour les baux d’un an se terminant le 30 juin 2016, cet avis peut être donné entre le 1^er janvier et le 31 mars.

Ce délai est différent s’il s’agit d’une chambre ou d’un bail d’une autre durée.

À la réception de l’avis du propriétaire, le locataire a trois options :

Accepter l’augmentation : aucune réponse n’est nécessaire.
- Le bail est renouvelé et le locataire paiera le nouveau loyer à partir du 1^er juillet 2016.

Refuser l’augmentation : le bail est renouvelé pour une autre année.
- Le locataire n’est pas obligé de quitter le logement, mais le nouveau loyer est à déterminer.

Ne pas renouveler le bail : le locataire quitte le logement à la fin du bail.

Dans les deux derniers cas, si vous êtes locataire, vous avez l’obligation d’aviser le propriétaire de votre décision par une réponse écrite dans le mois suivant la réception de l’avis, sinon le bail se renouvellera automatiquement et le locataire devra payer le nouveau montant du loyer à partir du 1^er juillet suivant.

Refus d’augmentation

Si vous refusez l’augmentation, le propriétaire peut, dans le mois de la réception de ce refus, s’adresser à la Régie du logement pour déposer une demande de fixation de loyer.

À défaut par le propriétaire de déposer une telle demande à la Régie, le bail est renouvelé au même loyer et aux mêmes conditions.

Voici un tableau présentant les étapes et les délais selon le type de bail :

Le locataire ne peut pas toujours refuser l’augmentation

Il est important de noter que le locataire ne peut refuser l’augmentation de loyer d’un logement situé dans un immeuble de moins de 5 ans ou transformé à des fins locatives résidentielles depuis moins de 5 ans.

Si le locataire refuse quand même, il doit alors quitter le logement à la fin du bail, sauf si le bail n’en fait pas mention (section F du bail – Restriction au droit à la fixation de loyer et à la modification du bail).

Dans tous les cas, il est dans l’intérêt de chacun de prendre le temps nécessaire de comprendre les conditions liées à un bail.

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