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Groupe de travail fiscalité municipale non résidentielle et développement économique

16 février 2016 By Jocelyn Bourbonnais

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Le maire de Montréal a annoncé le 10 février la création d’un groupe de travail qui sera chargé d’améliorer la compétitivité de la fiscalité municipale en lien avec le secteur non résidentiel.

Sa mission consistera aussi a évaluer les interventions visant à soutenir le développement des entreprises.

Il sera présidé par Anne-Marie J. Hubert, associée directrice pour le Québec à la firme EY.

Le comité déposera en juin prochain un rapport incluant un état de situation des facteurs de compétitivité et d’attractivité des entreprises montréalaises, les principaux défis du secteur non résidentiel à Montréal, ainsi que des recommandations destinées à la Ville.

Les membres du groupe de travail

Outre de madame J. Hubert, le groupe de travail est composé d’Hélène Doyon, urbaniste, présidente de Hélène Doyon urbaniste-conseil inc., Martin Galarneau, associé chez  TMSA inc., Yves Godin, AACI, É.A., vice-président directeur, Québec, Recherche, évaluation et services conseils-Gestion des impôts fonciers chez Groupe Altus Limitée, Charles-Olivier Mercier, directeur général de la Société de développement de l’Avenue du Mont-Royal., Mario Monette, président-directeur général de Technoparc Montréal., Danielle Pilette, Ph.D., urbaniste, et professeure associée à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM., et de Me Sébastien Thomas, avocat, associé, droit immobilier et planification chez McCarthy Tétrault.

En plus d’avoir pour mandat d’analyser différentes mesures fiscales ou autres, dans l’optique d’accroître le potentiel de développement économique de Montréal, le groupe de travail devra tenir compte des nouveaux pouvoirs et des outils demandés dans la loi sur la métropole et examiner des moyens d’intervention directe pour soutenir les entreprises.

 Source :
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En complément :

  • Le groupe de travail comptera sur l’appui de représentants de différents services de la Ville de Montréal.
  • Il pourra également consulter divers intervenants en cours de route.
  • Le rapport final incluant l’ensemble des recommandations sera remis au maire et au président du comité exécutif de la Ville.
  • Les propositions les plus porteuses feront partie du budget municipal de l’année 2017, qui sera dévoilé à l’automne prochain par l’administration Coderre-Desrochers.
  • Loi sur la fiscalité municipale.
  • Règlement sur le rôle d’évaluation foncière.

 

Ce qu’ils ont dit :

Anne-Marie J. Hubert, associée directrice pour le Québec à la firme EY« Montréal possède plusieurs atouts stratégiques et joue un rôle particulier à titre de locomotive économique et de métropole du Québec. Montréal performe très bien dans les classements mondiaux, notamment en ce qui concerne divers facteurs de compétitivité tels que la qualité de vie et de la main-d’œuvre. Cela dit, il y a des défis à relever présentement en matière de fiscalité et de soutien au développement économique. Notre groupe de travail analysera les principaux enjeux et défis en lien avec le secteur non résidentiel à Montréal. Nous identifierons des pistes de solution et proposerons de nouvelles mesures fiscales et financières, des actions pour favoriser l’accès aux commerces et aux pôles d’emploi, ainsi que des mesures visant à rendre l’offre de services municipaux plus efficiente et efficace à l’égard des entreprises. »

Anne-Marie J. Hubert, présidente du groupe de travail

Denis-Coderre-2« Nous avons maintes fois exprimé notre volonté de créer des conditions plus favorables au développement et à la croissance des entreprises œuvrant sur notre territoire. Dans le cadre du Budget 2016 de la Ville, nous avons  annoncé une réduction de la croissance des charges fiscales du secteur non résidentiel et j’avais pris l’engagement de créer un groupe de travail pour examiner de nouvelles opportunités d’intervention. C’est pourquoi nous avons cru utile de faire appel aux forces vives présentes dans la collectivité afin de nous proposer des pistes pour améliorer la vitalité et le dynamisme économique de certains de nos quartiers et de nos secteurs clés. Les réflexions et les recommandations qui seront mises de l’avant par le groupe de travail contribueront à faire de notre métropole un lieu plus prospère. »

Denis Coderre, maire de Montréal

Michel Leblanc CCMM« Nous sommes très satisfaits de constater que la Ville de Montréal reconnaît l’importance du poids de la fiscalité non résidentielle et de son impact sur l’environnement d’affaires de la métropole. Tous paliers de gouvernement confondus, les Montréalais sont parmi les plus taxés en Amérique du Nord. Cette situation nuit à l’entrepreneuriat et à la croissance des entreprises, en plus de réduire l’attractivité de la métropole lorsque vient le temps de convaincre des entreprises et des talents stratégiques de s’établir à Montréal. Le groupe de travail devrait aussi confirmer la nécessité d’adopter une loi sur la métropole qui dote enfin Montréal de sources de revenus  autres que les seuls revenus fonciers pour assumer ses responsabilités. »

Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

https://youtu.be/5RqD-fQQjeA?t=11s

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Classé sous :Administration municipale, Affaires, Économie, Entreprises, Montréal, Ville de Montréal Balisé avec :attractivité, compétivité, développement, entreprises, évaluation, fiscalité municipale, groupe de travail, Montréal, secteur non résidentiel

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