L’Autorité des marchés financiers invite les Québécois à la prudence en raison de l’émergence de plateformes de partage de risques entre particuliers (« peer-to-peer risk sharing »).

L’Autorité a constaté que des entreprises proposent aux consommateurs des plateformes où ils peuvent former des communautés (« pools ») pour assurer des biens semblables sans avoir recours à un assureur.

Les consommateurs seraient ainsi appelés à déterminer les risques qu’ils veulent couvrir, les primes et le traitement des réclamations, étant entendu que les participants à ces « pools » décident collectivement de la recevabilité des réclamations.

L’activité d’assurance est réglementée

Bien qu’elle soit favorable au développement de nouvelles technologies financières qui constituent une réponse aux besoins des consommateurs de produits financiers, l’Autorité rappelle que l’offre de services ou de produits d’assurance, tant à partir d’une plateforme électronique accessible sur le Web qu’en personne, est une activité réglementée.

Ainsi, toute entreprise qui souhaite mettre en marché un produit d’assurance au Québec doit être titulaire d’un permis émis par l’Autorité.

Certaines polices d’assurance doivent avoir été approuvées par l’Autorité avant que l’assureur puisse les proposer au public, et les produits doivent être offerts conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Partage de risques sur Internet

Certaines plateformes, qui font graduellement leur apparition au Québec sur Internet ou par des applications pour appareils mobiles, proposeraient aux participants de partager certains risques liés notamment à la santé, aux voyages, aux événements, aux voitures, aux maisons, à la perte d’emploi, etc.

Sur la base des informations actuellement disponibles, l’Autorité est d’avis que les produits ou services ainsi offerts présentent des similarités avec des produits d’assurance.

Avant de pouvoir statuer sur la conformité de ces produits ou services et des entreprises qui les proposent, l’Autorité invite les consommateurs à faire preuve de prudence.

Ils pourraient s’exposer à des pertes potentielles, par exemple si les participants à un « pool » refusaient indûment d’acquitter une réclamation ou si le « pool » ne disposait pas de moyens financiers suffisants.

De plus, en cas d’insolvabilité, les pertes ne seraient pas couvertes par les régimes d’indemnisation actuellement en vigueur, puisque ceux-ci protègent uniquement les consommateurs qui ont souscrit leur assurance auprès d’un assureur titulaire d’un permis émis par l’Autorité.

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En complément :

Avant d’effectuer une transaction par le biais d’une plateforme de partage de risques entre particuliers, le consommateur devrait toujours s’adresser à l’Autorité, notamment pour vérifier si la personne ou l’entreprise avec laquelle il s’apprête à effectuer cette transaction est titulaire d’un permis émis par l’Autorité.

L’Autorité rappelle également à toute personne qui désire offrir des produits et services financiers au moyen de nouvelles technologies qu’elle pourrait être assujettie au cadre réglementaire en place et de communiquer avec l’Autorité en cas de doute.