Le comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique à Montréal propose Pour une métropole en affaires, un rapport comportant 17 recommandations formulées à l’intention du maire de Montréal.

En matière d’attractivité et de compétitivité, il est indéniable que Montréal dispose de plusieurs atouts stratégiques.

Cependant, force est de constater que la croissance économique est nettement en deçà du potentiel d’une métropole comme Montréal.

Il faut renverser cette situation pour accroître la création de richesse et améliorer le niveau de vie des citoyens.

Dans le cadre de son mandat, le comité a souhaité s’intéresser à plusieurs volets de l’action municipale et non pas uniquement aux aspects fiscaux et financiers.

Il recommande dans son rapport plusieurs pistes d’action administratives et financières pour améliorer la compétitivité de la métropole et favoriser le développement de ses secteurs commerciaux et industriels.

Le pari du développement économique

Les membres du comité estiment d’entrée de jeu que la Ville de Montréal doit prendre le pari du développement économique et assumer un leadership fort à ce sujet.

Montréal a un rôle important à jouer pour accroître la vitalité économique de son centre-ville, de ses zones d’emplois et de ses artères commerciales.

Or, un constat général se dégage des travaux du comité : il n’est pas toujours facile de faire des affaires à Montréal.

Par sa fiscalité, sa réglementation, ses processus décisionnels et ses services aux entreprises, la Ville de Montréal joue un rôle direct dans le coût et la rapidité de réalisation des projets immobiliers, commerciaux et industriels.

Le grand nombre de politiques et de règlements, leur complexité et leur grande variabilité d’un arrondissement à l’autre constituent des irritants majeurs qui compliquent la réalisation des projets sur le territoire montréalais.

Pour accroître l’attractivité et la compétitivité de son territoire, le comité recommande les principales pistes d’actions suivantes.

Développer une véritable culture de service à la clientèle

Parmi les principales conditions de réussite figure d’abord un changement radical de culture organisationnelle qui doit être nettement tournée vers le développement d’affaires.

Les membres du comité invitent la Ville de Montréal à se fixer des objectifs ambitieux d’harmonisation et de simplification de ses processus administratifs sur l’ensemble de son territoire et instaurer une culture de service à la clientèle dans ses services.

Prendre le virage de l’écofiscalité

Une gestion rigoureuse des dépenses municipales et un recours accru à des sources de revenus autres que l’impôt foncier deviennent incontournables si la Ville souhaite réellement accroître sa capacité d’offrir des conditions favorables au développement des entreprises.

Avec la signature de la COP21, la Ville doit, sans plus tarder, prendre le virage de l’écofiscalité et poser des gestes forts pour optimiser l’utilisation de certains services municipaux tout en minimisant les impacts environnementaux.

Elle doit d’une part, accélérer le rythme d’installation des compteurs d’eau pour les immeubles non résidentiels et explorer des avenues de tarification de l’eau pour les immeubles résidentiels et, d’autre part, implanter rapidement sur son territoire un système de tarification de la collecte des matières résiduelles basé sur le principe de l’utilisateur-payeur.

Une politique de tarification de l’eau devrait inclure une forme de crédit pour les ménages dont la consommation serait inférieure à un seuil jugé raisonnable.

Fardeau fiscal des immeubles non résidentiels et résidentiels

Le comité invite aussi la Ville à accentuer les efforts qu’elle a entrepris pour réduire la croissance du fardeau fiscal imposé aux immeubles non résidentiels.

La catégorie des immeubles non résidentiels assume une part importante du fardeau fiscal total qui est imposé à l’ensemble des contribuables montréalais, soit 56,1 % en 2015 alors que l’assiette non résidentielle représente 26,1 % de la base de l’impôt foncier total de la Ville.

Ce niveau de contribution est proportionnellement beaucoup plus élevé sur le territoire de la Ville de Montréal que dans les autres villes de la région métropolitaine, ce qui nuit à la compétitivité pour la métropole.

Par ailleurs, dans l’optique de soutenir les commerçants de proximité, la Ville de Montréal devrait ajouter à sa structure fiscale un taux différencié réduit qui s’appliquerait à une première tranche de valeur foncière non résidentielle.

Réhabilitation des infrastructures urbaines

La qualité des infrastructures et de l’aménagement urbain est un facteur déterminant pour la prospérité économique des villes.

Des infrastructures en mauvais état nuisent à l’attractivité et à la compétitivité et, ultimement, au développement économique d’une ville ou d’une région.

Sur ce chapitre, la Ville de Montréal fait face à des défis majeurs.

Des solutions novatrices de financement telles que la taxe kilométrique, les redevances de développement pour les nouveaux secteurs et les secteurs majeurs de redéveloppement ou la captation de la plus-value foncière doivent être explorées pour réduire la dépendance à l’impôt foncier de la Ville de Montréal.

Travaux majeurs d’infrastructures

Les chantiers majeurs d’infrastructures génèrent des contraintes d’accessibilité et, par conséquent, perturbent les activités commerciales d’une rue commerçante.

Il est impératif que la Ville s’assure de bien planifier, communiquer et mitiger les travaux.

Afin de diminuer le plus possible les délais de réalisation des travaux, il faudrait privilégier une approche 24 heures/7 jours lorsque c’est possible pour les grands travaux d’infrastructures sur les artères commerciales.

Dans les cas extrêmes, lorsque des travaux majeurs ont pour conséquence de fermer une rue ou de sérieusement limiter l’accès aux commerces riverains pendant une période prolongée, la Ville devrait mettre en place un programme de soutien pour compenser une partie de la perte des revenus engendrée par ces travaux.

Réception positive

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a dit recevoir tès positivement les recommandations contenues dans le rapport.

Parmi les recommandations qui interpellent plus particulièrement l’Administration Coderre-Desrochers, notons :

Poursuive ses efforts pour ralentir le taux de croissance de ses dépenses et accroître sa performance organisationnelle.

Prendre le virage de l’écofiscalité dans une optique d’efficacité économique et de développement durable.

Mettre en place des mécanismes pour répondre efficacement aux entreprises dans leurs démarches avec les services municipaux.

Envisager la création d’un programme ciblé, visant à compenser partiellement la perte de revenus des commerçants riverains engendrée par la réalisation de travaux majeurs sur des artères commerciales.

Maintenir la mesure instaurée dans le budget 2016, selon laquelle les charges fiscales des immeubles non résidentiels sont augmentées de la moitié de l’augmentation des charges fiscales des immeubles résidentiels.

Instaurer un taux de taxation différencié qui s’appliquerait à une première tranche de valeur foncière des immeubles non résidentiels.

Source :

Photo à la Une : Michel Brunelle, Provencher_Roy, Quartier international de Montréal

En complément :

Lors du dépôt du budget 2016, la Ville de Montréal avait fait connaître sa volonté d’offrir aux entreprises des conditions favorisant leur développement et la création d’emplois.

C’est dans cet objectif, qu’en février dernier, le maire de Montréal confiait le mandat à un comité travail externe d’analyser la compétitivité de la fiscalité non résidentielle sur le territoire montréalais et d’examiner les outils d’intervention que la Ville de Montréal déploie pour soutenir le développement des entreprises.

Le maire avait alors demandé à Anne-Marie Hubert, associé directrice pour le Québec EY, de présider ce comité de travail composé de représentants de la collectivité montréalaise intéressés par le développement de la métropole.

Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal ont amorcé des discussions visant à renforcer le rôle de la métropole comme locomotive économique du Québec.

La concrétisation de l’engagement du gouvernement à reconnaître le statut de métropole apparaît crucial pour l’avenir de Montréal.

Les défis sont nombreux mais les membres du comité sont optimistes sur la capacité de la Ville à insuffler une nouvelle vigueur à son secteur non résidentiel.

Ce qu’ils ont dit :

« Au nom de tous mes collègues du comité, je tiens à remercier les élus de la Ville de Montréal de leur avoir offert l’opportunité de contribuer à la réflexion sur les mesures à prendre pour optimiser le potentiel de développement économique de Montréal. Nous espérons que les recommandations de ce rapport contribueront à faire de Montréal une métropole attractive et compétitive, un lieu où il fait bon vivre, travailler et faire des affaires. »

Anne-Marie J. Hubert, associée directrice pour le Québec à la firme EY, présidente du comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique de Montréal

« La Ville de Montréal reçoit très positivement les recommandations faites par le comité de travail. Nous entendons donner suite à la majorité des recommandations présentées. Certaines pourront être mise en place assez rapidement, tandis que d’autres nécessiteront davantage d’analyse pour en définir les contours exacts. Dans certains cas, il nous faudra aussi obtenir du gouvernement les pouvoirs requis pour agir. »

« Au nom de la Ville de Montréal, je salue et je remercie chacun des membres du comité de travail. Ils ont donné beaucoup de leur temps et ont accompli un travail remarquable dans un court laps de temps. Ils ont produits un rapport très étoffé qui contient des recommandations éclairées, étudiées, analysées et consensuelles. L’ensemble du rapport est une contribution qui sera fort utile pour le développement économique de notre métropole. »

Denis Coderre, maire de Montréal

« La Ville a déjà entrepris un virage important pour améliorer sa santé financière, sa gestion administrative et sa performance organisationnelle, et ce, à travers diverses réformes majeures que nous avons entrepris. Rappelons que lors de la présentation du budget 2016, nous avons réduit la croissance des charges fiscales du secteur non résidentiel. Cela dit, nous réitérons l’importance de poursuivre notre réforme administrative et de mettre en œuvre les recommandations du comité de travail afin d’accroître l’attractivité et la compétitivité de Montréal. Nous prendrons les mesures nécessaires au niveau administratif pour assurer l’accroissement de la richesse collective et améliorer le niveau de vie des citoyens. »