Rôle d’évaluation foncière | L’évaluateur de la Ville de Montréal et directeur du Service de l’évaluation foncière, Bernard Côté, a déposé auprès des greffiers des 16 villes liées de l’agglomération de Montréal les Rôles d’évaluation 2017-2018-2019 de l’agglomération de Montréal.
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une juridiction.
Ces rôles seront en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
La phase de croissance des valeurs, amorcée depuis le dépôt des rôles 2004, se poursuit avec le dépôt des rôles 2017-2018-2019.
La hausse moyenne des valeurs liée à l’évolution du marché est de l’ordre de 5,9 % par rapport à celles inscrites aux rôles précédents.
508 125 unités d’évaluation
La valeur totale des 508 125 unités d’évaluation inscrites aux rôles 2017-2018-2019 de l’agglomération de Montréal atteint 326,8 G$.
Cela représente une croissance de l’assiette fiscale de 30,2 G$ depuis le dépôt des rôles 2014-2015-2016, dont la valeur totale était de 296,6 G$.
Cette croissance découle de l’effet combiné de l’ajout de nouveaux bâtiments ou l’amélioration de bâtiments existants et de l’évolution du marché immobilier entre le 1er juillet 2012 et le 1er juillet 2015.
Immeubles résidentiels
La valeur des immeubles résidentiels de cinq logements ou moins a augmenté en moyenne de 4,6 %.
Ce sont les valeurs de la catégorie des immeubles de six logements ou plus qui ont connu la plus forte progression aux rôles 2017-2018-2019 avec une croissance de 13,2 %.
La hausse de la valeur des appartements en copropriété divise (condominiums) s’établit à 2,2 %.
La valeur des immeubles non résidentiels a augmenté en moyenne de 5,4 %, soit une hausse du même ordre que celle de l’ensemble des immeubles.
Agglomération
L’agglomération de Montréal est composée de seize municipalités liées, dont la ville de Montréal, qui sont situées sur l’île de Montréal.
La variation moyenne de l’ensemble des villes de l’agglomération est de l’ordre de 5,9 %.
Ce sont les villes de Westmount et de Mont-Royal qui affichent les plus fortes hausses, soit 7,2 % et 6,6 %, respectivement.
Montréal suit avec une augmentation moyenne de 6,2 % des valeurs, ce qui est légèrement au-dessus de la moyenne de l’agglomération.
Soulignons que le parc immobilier de l’agglomération de Montréal est principalement composé d’immeubles résidentiels.
Ces derniers représentent 91 % des unités d’évaluation (464 229 unités) et 68 % des valeurs inscrites aux rôles (221,3 G$).
D’autre part, les immeubles non résidentiels ne constituent que 5,4 % des unités d’évaluation (27 546 unités), mais correspondent à 28 % des valeurs inscrites aux rôles (91, 7 G$).
Ville de Montréal et arrondissements
Quant à la variation des valeurs par arrondissements de Montréal, les arrondissements de Rosemont-La Petite-Patrie et de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension connaissent les plus fortes hausses, soit respectivement 9,3 % et 8,3 %.
Notons que quatre autres arrondissements présentent des variations de valeurs supérieures à la moyenne de 6,2 % pour l’ensemble de la Ville de Montréal, soit Le Sud-Ouest (7,8 %), Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (7,7 %), Le Plateau-Mont-Royal (7,2 %) et Outremont (6,3 %).
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En complément :
- L’évaluation foncière est une compétence d’agglomération et la Ville de Montréal est l’organisme responsable de l’évaluation pour l’ensemble des villes de l’agglomération.
- Le mandat de confectionner, de défendre et de tenir à jour les rôles d’évaluation est confié au Service de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal.
- Les rôles 2017-2018-2019 ont été faits conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et aux règlements qui en découlent, avec l’objectif de déterminer la valeur réelle d’une propriété.
- Pour ce faire, l’évaluateur tient compte de l’état et de l’utilisation de l’unité d’évaluation, ainsi que des conditions du marché immobilier, telles qu’elles existaient 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.
- Pour le rôle 2017-2018-2019, cette date de référence correspond au 1er juillet 2015.
- La valeur inscrite au rôle correspond à la valeur réelle de la propriété, soit sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence.
- Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour votre propriété lors d’une vente de gré à gré.
Ce qu’ils ont dit :
« À la suite du dépôt de ce nouveau rôle d’évaluation 2017-2018-2019, notre Administration proposera aux élus du conseil municipal de Montréal d’entériner l’étalement de la variation des valeurs foncières sur la durée du rôle. Cette mesure s’appliquera aux taxes basées sur les valeurs imposables inscrites au nouveau rôle et permettra d’atténuer l’impact des variations de valeur »
« Il y a des éléments très positifs dans ce nouveau rôle alors que le parc immobilier de l’agglomération a continué de croître à un rythme soutenu entre 2012 et 2015 avec de nombreuses mises en chantiers. On remarque que près de 25 000 nouvelles unités d’évaluation se sont ajoutées aux rôles et on note que la valeur totale de l’ensemble des immeubles de l’agglomération atteint un niveau record de 326,8 G$. Il est clair que le secteur immobilier a contribué de façon très positive à la croissance de l’économie montréalaise. »
Pierre Desrochers, président du comité exécutif, responsable des finances et de l’évaluation foncière
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