Alors que s’achève la période de grâce, 95% des PME québécoises ne sont toujours pas conformes à la Loi Canadienne anti-pourriel (Loi C-28) et expriment leur forte insatisfaction de la sensibilisation faite par le CRTC et le gouvernement.

C’est ce que révèle l’étude sur les enjeux des PME québécoises face à la Loi Canadienne anti-pourriel publiée par Certimail.

Si 82% des PME s’informent sur la Loi Canadienne anti-pourriel (LCAP), 76% ne savent pas que beaucoup d’amendes sont causées par le contenu des messages et non par une absence de consentement.

65% ignorent que le seul moyen de défense offert par la Loi C28 est un programme de conformité respectant les huit exigences du CRTC.

Cette méconnaissance est imputée au CRTC et au gouvernement dont le travail d’éducation à cette loi complexe satisfait moins d’une PME sur 10.

Si 38% des entreprises ont fait des démarches de conformité, 4% seulement satisfont les exigences du CRTC en cas d’enquête ou de procès.

Un chiffre 20 fois inférieur à l’objectif de 80% d’organisations conformes que s’est fixé l’organisme pour 2016.

Source :

En complément :

La Loi Canadienne anti-pourriel est entrée en vigueur le 1^er juillet 2014 pour une période de transition de trois ans durant laquelle seuls le CRTC, le Commissaire à la vie privée et le Bureau de la concurrence sanctionnaient avec modération les violations à cette Loi et sa centaine de règles.

À partir du 1^er juillet 2017, cette modération va disparaître tandis que et toute personne qui reçoit un message non conforme pourra intenter un recours civil ou collectif avec des dommages de 200$ par message envoyé.

Certimail a été choisie comme l’une des 12 startup les plus prometteuses du Québec par Défi Montréal 2014, a été lauréate du 16e concours québécois de l’entrepreneuriat et a fait un passage remarqué à l’émission « Dans l’œil des Dragons » en 2015.

Ce qu’ils ont dit :

« Les PME croient à tort qu’il suffit d’avoir un consentement et un lien de désabonnement pour être conforme. Amazon avait tout ça et ils ont payé 1M$ d’amendes. Beaucoup d’entreprises pensent être à l’abri parce qu’elles n’envoient pas d’infolettres, pourtant si elles utilisent le courriel dans leurs affaires, elles sont soumises à toutes les exigences de la Loi C-28. »