Le ministre des Transports a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 100 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi. Les principales mesures contenues dans ce projet de loi assureraient la protection de la clientèle, l’établissement d’un régime d’affaires modernisé et équitable tout en mettant l’accent sur la […]
Les animaux au Québec sont maintenant « des êtres doués de sensibilité »
Le Québec a désormais une loi qui définit l’animal comme un être « doué de sensibilité ». Cela peut sembler évident pour beaucoup, mais jusqu’à ce vendredi, un animal au Québec avait les mêmes droits qu’un meuble. Le projet de loi 54 (Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal) a en effet été […]
Vox Populi – Un programme d’éducation à la démocratie
Un programme d’éducation à la démocratie Vox Populi : Ta démocratie à l’école! est offert aux élèves des écoles primaires et secondaires du Québec. Le programme, lancé conjointement par l’Assemblée nationale, la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (FJCB) et le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), s’adapte à tous les types de conseils d’élèves des écoles primaires et secondaires […]
Inspecteur général : Montréal recommande Me Denis Gallant
Le maire de Montréal Denis Coderre a annoncé aujourd’hui que son choix pour occuper le nouveau poste d’inspecteur général de la Ville se portait sur Me Denis Gallant, qui a aussi agit comme procureur à la Commission Charbonneau. Le souhait de Denis Coderre de voir à la création d’un poste d’inspecteur général à la Ville […]
Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
Le ministre Pierre Corbeil vient d’annoncer deux actions majeures qui donnent suite aux recommandations du Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie : le dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux l’édiction du […]
