La Régie du logement du Québec a établi les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2017, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement […]
Céder son bail ou sous-louer ?
Céder son bail ou sous-louer ? La Régie du logement désire rappeler certaines règles concernant la cession de bail et la sous-location d’un logement. Un locataire désirant quitter son logement après la reconduction de son bail ne peut y mettre fin par l’envoi d’un simple avis de trois mois, comme le veut la croyance populaire. […]
Surveillez vos intérêts : règles applicables en matière d’augmentation de loyer
Nous sommes actuellement dans la période de renouvellement des baux. Le loyer, ça coûte cher; mieux vaut être bien renseigné à propos du bail. Première règle : autant le locataire que le propriétaire du logement ont des droits mais aussi des obligations selon la loi. La Régie du logement du Québec en profite pour rappeler […]
Reprise de logement : règles et délais légaux s’imposent
Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important d’être bien informé des règles applicables et des délais légaux à respecter en matière de reprise d’un logement résidentiel. Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux, c’est-à-dire qu’il peut renouveler son bail et demeurer dans son logement […]
Certaines règles à connaître à la signature d’un nouveau bail
En cette période où nous sommes nombreux à signer un nouveau bail, la Régie du logement du Québec en profite pour rappeler certaines règles. Les locataires et les propriétaires ont des obligations et des droits. La principale obligation du locataire consiste à payer son loyer et à le payer à temps alors que la principale […]
Formulaires de bail – Entrée en vigueur des nouveaux baux
Le règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire entrera en vigueur le 24 février 2015. À partir de cette date, les propriétaires ne pourront plus utiliser les formulaires actuels et devront obligatoirement se servir des nouveaux baux pour tous les nouveaux locataires. Les […]
