L’Office de la protection du consommateur et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) ont conclu une entente de partenariat afin d’outiller davantage les consommateurs qui cherchent à faire valoir leurs droits en matière de garanties légales. À cette fin, la SOQUIJ a fourni des résumés de jugements récents, provenant notamment de la cour des petites […]
Sondage de satisfaction sur le Centre de justice de proximité du Grand-Montréal
Le ministère de la Justice a rendu publics les résultats d’un sondage portant sur la satisfaction de la clientèle des Centres de justice de proximité du Québec, dont celui du Grand-Montréal. Ces centres offrent des services gratuits d’information juridique, de soutien et d’orientation dans six régions du Québec. Le sondage, mené auprès de 760 usagers, […]
Mandats visant les journalistes – Le maire de Montréal mandate la CSP
Le maire de Montréal, Denis Coderre, a demandé au président du comité exécutif de la Ville de Montréal de convoquer un comité exécutif spécial. Ce comité exécutif spécial devra mandater la Commission de la sécurité publique (CSP) de la Ville de Montréal afin qu’elle se penche sur les procédures et les critères suivis par le […]
Hôpital de Montréal pour enfants : soutien juridique aux familles
Pro Bono Québec et l’Hôpital de Montréal pour enfants, avec l’aide financière de P.K. Subban, unissent leurs forces pour aider les familles vulnérables qui sont aux prises avec des problèmes juridiques. Bien que le droit ne soit pas naturellement associé à la médecine, nombreux sont les cas où un enjeu légal se cache derrière un […]
Manifestations spontanées – La Cour supérieure donne raison à Anarchopanda
La Cour supérieure du Québec invalide la disposition du Règlement P-6 de la Ville de Montréal sur le masque et reconnaît aux manifestations spontanées le droit de ne pas fournir d’itinéraire. Ce jugement survient quatre ans après le dépôt d’une requête en inconstitutionnalité par Anarchopanda pour la gratuité scolaire suite aux amendements au Règlement P-6 amenés par […]
Programme de dénonciation de l’Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers a un programme de dénonciation qui vise à offrir les meilleures conditions de protection aux dénonciateurs et recueillir de l’information sur des infractions aux lois et règlements qu’elle administre. Dès la réception des dénonciations, les dénonciateurs soutenus par le programme bénéficient notamment du privilège de l’informateur. À cet égard, les enquêteurs, formés […]
Droit du logement – Service téléphonique gratuit du Barreau
En matière de droit du logement, le Barreau du Québec offre aux citoyens nouveaux locataires ainsi qu’à ceux qui s’apprêtent à changer de logement un Service téléphonique du logement où sont dispensés de précieux conseils et renseignements. En opération depuis 2012, le Service téléphonique du logement est un outil d’accès à la justice développé par le Barreau […]
Les seuils d’admissibilité à l’aide juridique augmentés
Les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique sont augmentés de 1,90 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2016. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique avaient été haussés, avec comme référence le salaire minimum. La présente indexation permet donc […]
La tarification à l’heure chez les avocats sérieusement ébranlée
Avocats | L’obsolescence du modèle d’affaires basé uniquement sur la tarification horaire dans la prestation des services juridiques commande un changement de mentalité et l’adoption de modes alternatifs de tarification. C’est le Barreau du Québec qui en arrive à cette conclusion dans son rapport La tarification horaire à l’heure de la réflexion, fruit d’une vaste […]
Le mariage est en tout temps un contrat clairement encadré par la Loi
Il est toujours utile de le rappeler : le mariage, dans quel que cadre qu’il soit, en plus d’être un événement heureux, comporte des implications juridiques importantes, mais souvent méconnues. D’où l’important rappel à l’ordre du Barreau du Québec : dans tous les cas d’espèce, que la cérémonie soit civile ou religieuse, le mariage célébré […]
