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Loi Canadienne anti-pourriel – Moins de 5% des PME québécoises sont conformes

9 mai 2017 By Jocelyn Bourbonnais

95% des PME québécoises ne sont toujours pas conformes à la Loi Canadienne anti-pourriel (Loi C-28) et expriment leur forte insatisfaction.
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Alors que s’achève la période de grâce, 95% des PME québécoises ne sont toujours pas conformes à la Loi Canadienne anti-pourriel (Loi C-28) et expriment leur forte insatisfaction de la sensibilisation faite par le CRTC et le gouvernement. C’est ce que révèle l’étude sur les enjeux des PME québécoises face à la Loi Canadienne anti-pourriel […]

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Classé sous :Affaires, Internet, Marketing, PME, Promotion, Publicité, Règlementation Balisé avec :affaires, commerces, courriel, Internet, Loi C-28, Loi Canadienne anti-pourriel, marketing, PME, PME québécoises, pourriel, promotion, publicité, publipostage, réglementation, sollicitation

Drones – Nouvelles règles de sécurité sur l’utilisation à des fins récréatives

17 mars 2017 By Jocelyn Bourbonnais

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Le nombre d’incidents impliquant des drones utilisés à des fins récréatives a plus que triplé depuis 2014, ce qui a incité le gouvernement fédéral à mis en place une mesure d’urgence pour éviter toute utilisation imprudente qui compromet la sécurité. La mise en place immédiate de cette mesure a une incidence sur l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs […]

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Classé sous :Activités récréatives, Aéronautique, Amusement, Canada, Gouvernement du Canada, GRC, Règlementation, Sécurité, Sécurité civile, Sécurité publique, Tendances Balisé avec :aéronautique, compagnie aérienne, drones, règlement drone, règles utilisation drones, sécurité, sécurité civile, utilisation de drone, utilisation de drones

Pitbull à Montréal – Jusqu’au 31 mars 2017 pour obtenir un permis spécial

21 décembre 2016 By Jocelyn Bourbonnais

Un propriétaire de chiens de type Pitbull a, à Montréal, jusqu'au 31 mars 2017 pour présenter une demande de permis spécial pour son animal.
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Suite à une décision rendue au comité exécutif du 21 décembre 2016, la Ville de Montréal a confirmé la modification des dates butoirs liées à l’obtention d’un permis spécial de garde d’un chien de type Pitbull. Ainsi, un propriétaire de chiens de type Pitbull a jusqu’au 31 mars 2017 pour présenter une demande de permis spécial […]

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Classé sous :Animaux, Comité exécutif Montréal, Règlementation, Ville de Montréal Balisé avec :contrôle animaux Montréal, demande permis spécial pitbull, Montréal, Mtl, permis pitbull, permis spécial pitbulls Montréal, pit bull, pitbulls à Montréal, propriétaires de pitbull, réglementation pitbulls Montréal

Règlement sur le contrôle des animaux – Des mesures plus strictes à Montréal

27 septembre 2016 By Jocelyn Bourbonnais

Une réglementation plus stricte à l'égard du contrôle des animaux entrera en vigueur dans les 19 arrondissements de Montréal le 3 octobre 2016.
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Une réglementation plus stricte à l’égard du contrôle des animaux est entré en vigueur dans les 19 arrondissements de Montréal le 3 octobre 2016. Bien que de nouvelles mesures touchent la totalité des propriétaires d’animaux, des mesures spécifiques s’appliquent aux chiens de type Pitbull et aux chiens déclarés à risque. Le règlement prévoit notamment : L’obligation […]

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Classé sous :Animaux, Règlementation, Ville de Montréal Balisé avec :animaux Montréal, chats, chiens, chiens dangereux, chiens dangereux Montréal, contrôle animalier Montréal, contrôle animaux Montréal, micropuçage, patrouille animalière, permis chat, permis chien, permis pitbull, pitbull, règlement pitbull Montréal, règlementation animaux montréal

Politique de gestion contractuelle renforcée à Montréal

17 août 2016 By Jocelyn Bourbonnais

Politique de gestion contractuelle renforcée à Montréal
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Le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté une nouvelle version de la Politique de gestion contractuelle (PGC) de la Ville de Montréal. Cette nouvelle version de cette politique était rendue nécessaire pour tenir compte des développements législatifs depuis 2013, année d’adoption de l’actuelle Politique, pour remanier et clarifier certains dispositions et termes, […]

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Classé sous :Administration municipale, Comité exécutif Montréal, Contrats, Règlementation, Travaux publics, Ville de Montréal Balisé avec :administration Montréal, contrats, contrats à Montréal, contrats Ville de Montréal, gestion contractuelle, inspecteur général Montréal, politique de gestion contractuelle Montréal, ville de Montréal

Montréal va de l’avant : règlement anti-pitbull et ses croisements

17 août 2016 By Jocelyn Bourbonnais

Pitbull | La Ville de Montréal a adopté un nouveau projet de règlement plus strict sur le contrôle des animaux et uniforme pour tous les arrondissements.
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Le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté un nouveau projet de règlement plus strict sur le contrôle des animaux et uniforme pour tous les arrondissements. Pour les chiens de type Pitbull, des conditions particulières seront imposées. Les nouveaux propriétaires de chiens à Montréal ne pourront plus adopter des chiens de type Pitbull à […]

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Classé sous :Animaux, Comité exécutif Montréal, Règlementation, Sécurité, Ville de Montréal Balisé avec :Bull-Terrier, chiens, chiens dangereux, Montréal, pit bull, pitbull, règlement anti-pitbulls, règlement chiens Montréal, service animalier Montréal, Staffordshire, terrier américain, ville de Montréal

Code de la sécurité routière en vigueur visant à mieux protéger les cyclistes

29 juin 2016 By Jocelyn Bourbonnais

Deux mesures visant à mieux protéger les cyclistes sont en vigueur au Québec, à la suite de modifications apportées au Code de la sécurité routière (CSR).
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Deux mesures visant à mieux protéger les cyclistes sont en vigueur au Québec, à la suite de modifications apportées au Code de la sécurité routière (CSR). L’une d’entre elles précise notamment la distance à respecter lorsque les conducteurs de véhicules routiers dépassent les cyclistes et l’autre sanctionne plus sévèrement l’ouverture sans précaution de la portière […]

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Classé sous :Cyclisme, Gouvernement du Québec, Règlementation, Transport, Transport actif, Vélos Balisé avec :code de la securite routiere, CSR, cyclisme, cyclistes, distance route vélo, distance sécuritaire, emportiérage, lois québec, véhicules routiers, vélo

Règlement pour interdire pitbulls et autres races dangereuses à Montréal

18 juin 2016 By Jocelyn Bourbonnais

Montréal annonce une modification au Règlement sur le contrôle des animaux afin d'interdire les chiens pitbulls « et autres races dangereuses ».
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La Ville de Montréal a annoncé ce matin une modification au Règlement sur le contrôle des animaux afin d’interdire les chiens pitbulls « et autres races dangereuses » sur l’ensemble du territoire. Un avis de motion, annonçant l’adoption prochaine d’un règlement modifié et uniforme sur le contrôle des animaux animaux de compagnie, sera donné au conseil municipal […]

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Classé sous :Animaux, Projets de règlement, Règlementation, Ville de Montréal Balisé avec :chien, chiens, chiens à Montréal, chiens dangereux, fourrière, fourrière municipale, gestion animalière, Montréal, permis chiens, pitbull, règlement chiens Montréal

Montréal souhaite le verdissement optimal de son cadre bâti

6 mai 2016 By Jocelyn Bourbonnais

Montréal s'est engagé à adapter les outils réglementaires et critères d'aménagement de manière à maximiser le verdissement et la lutte aux îlots de chaleur.
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La Ville de Montréal entend confier le mandat à la Commission du conseil municipal sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs, d’étudier la règlementation municipale des bâtiments dans une perspective de verdissement et de développement durable. Pour alimenter l’étude, une consultation publique sera organisée par la Commission afin de formuler des recommandations […]

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Classé sous :Administration municipale, Aménagement, Aménagement urbain, Développement durable, Environnement, Règlementation, Ville de Montréal Balisé avec :actions développement durable, actualité développement durable, cadre bâti Montréal, cadre montreal, canada montreal, canada montreal quebec, canada quebec montreal, canada ville montréal, commission du conseil, construction de ville, construction montreal, d2veloppement durable, développement durable, dvpt durable, environnement, environnement développement durable, environnement durable, environnement et développement durable, environnement montreal, environnement québec, l'environnement, l'environnement et le développement durable, la ville de montreal, la ville de montreal canada, la ville durable, le développement durable, Montréal, montréal au canada, montreal canada, montreal city, montreal hotel de ville, montreal qc ca, montréal québec, montreal quebec canada, montreal ville, montréalais, montreale, plan de développement durable, plan développement durable, projet d'aménagement et de développement durable, projet de développement durable, projet développement durable, projet montreal, quebec montreal, règlementation municipale, responsable développement durable, tout sur le developpement durable, Verdissement et bâtiments durables, ville de canada-montreal, ville de Montréal, ville de mtl, ville et développement durable, ville montreal, ville mtl, Vville de Montréal

Économie collaborative : Rosemont-La Petite-Patrie se modernise

28 avril 2016 By Jocelyn Bourbonnais

L'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie modifie sa réglementation afin de permettre et d'encadrer l'innovation et encourager l'économie collaborative.
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Économie collaborative | L’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie modifie sa réglementation afin de permettre et d’encadrer la location de stationnements, d’espaces d’entreposage et de terrains cultivables entre particuliers. Pour l’arrondissement, ces mesures participent à développer l’innovation et l’éclosion de « startups » et encouragera l’économie collaborative. La modification réglementaire permet et encadre les usages complémentaires lorsqu’un […]

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Classé sous :Administration municipale, Arrondissements, Développement durable, Innovation, Règlementation Balisé avec :197 rosemont, 3 1 2 rosemont petite patrie, à louer montréal, a louer rosemont, accès au stationnement, activités commerciale, agriculture urbaine montréal, Arrondissement, arrondissement rosemont, arrondissement rosemont petite patrie, cle rosemont, cour arrière, développement durable, economie canada, économie collaborative, entrée en façade, entreposage montréal, entreposage québec, entreprise québec, entreprosage, espaces d'entreposage, espaces privés, garage, garage rosemont, hopital maisonneuve, hôpital maisonneuve-rosemont, initiatives innovantes, innovation, institut cardiologie de montréal, jardins communautaires, journal rosemont, l'environnement, la petite patrie, location de stationnements, location montreal, maisonneuve rosemont, montreal canada, montréal québec, montreal rosemont, nouveau rosemont, partie d'un sous-sol, patrie, petite patrie, petite patrie montreal, quartier rosemont, quartier rosemont montreal, quartiers de montréal, quebec montreal, réglementation, remise, rosemont montreal, rosemont petite patrie, Rosemont-La Petite-Patrie, start-ups, startups, Stationnement de Montréal, stationnement montreal, terrain a louer, terrains cultivables entre particuliers

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