Alors que s’achève la période de grâce, 95% des PME québécoises ne sont toujours pas conformes à la Loi Canadienne anti-pourriel (Loi C-28) et expriment leur forte insatisfaction de la sensibilisation faite par le CRTC et le gouvernement. C’est ce que révèle l’étude sur les enjeux des PME québécoises face à la Loi Canadienne anti-pourriel […]
Drones – Nouvelles règles de sécurité sur l’utilisation à des fins récréatives
Le nombre d’incidents impliquant des drones utilisés à des fins récréatives a plus que triplé depuis 2014, ce qui a incité le gouvernement fédéral à mis en place une mesure d’urgence pour éviter toute utilisation imprudente qui compromet la sécurité. La mise en place immédiate de cette mesure a une incidence sur l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs […]
Pitbull à Montréal – Jusqu’au 31 mars 2017 pour obtenir un permis spécial
Suite à une décision rendue au comité exécutif du 21 décembre 2016, la Ville de Montréal a confirmé la modification des dates butoirs liées à l’obtention d’un permis spécial de garde d’un chien de type Pitbull. Ainsi, un propriétaire de chiens de type Pitbull a jusqu’au 31 mars 2017 pour présenter une demande de permis spécial […]
Règlement sur le contrôle des animaux – Des mesures plus strictes à Montréal
Une réglementation plus stricte à l’égard du contrôle des animaux est entré en vigueur dans les 19 arrondissements de Montréal le 3 octobre 2016. Bien que de nouvelles mesures touchent la totalité des propriétaires d’animaux, des mesures spécifiques s’appliquent aux chiens de type Pitbull et aux chiens déclarés à risque. Le règlement prévoit notamment : L’obligation […]
Politique de gestion contractuelle renforcée à Montréal
Le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté une nouvelle version de la Politique de gestion contractuelle (PGC) de la Ville de Montréal. Cette nouvelle version de cette politique était rendue nécessaire pour tenir compte des développements législatifs depuis 2013, année d’adoption de l’actuelle Politique, pour remanier et clarifier certains dispositions et termes, […]
Montréal va de l’avant : règlement anti-pitbull et ses croisements
Le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté un nouveau projet de règlement plus strict sur le contrôle des animaux et uniforme pour tous les arrondissements. Pour les chiens de type Pitbull, des conditions particulières seront imposées. Les nouveaux propriétaires de chiens à Montréal ne pourront plus adopter des chiens de type Pitbull à […]
Code de la sécurité routière en vigueur visant à mieux protéger les cyclistes
Deux mesures visant à mieux protéger les cyclistes sont en vigueur au Québec, à la suite de modifications apportées au Code de la sécurité routière (CSR). L’une d’entre elles précise notamment la distance à respecter lorsque les conducteurs de véhicules routiers dépassent les cyclistes et l’autre sanctionne plus sévèrement l’ouverture sans précaution de la portière […]
Règlement pour interdire pitbulls et autres races dangereuses à Montréal
La Ville de Montréal a annoncé ce matin une modification au Règlement sur le contrôle des animaux afin d’interdire les chiens pitbulls « et autres races dangereuses » sur l’ensemble du territoire. Un avis de motion, annonçant l’adoption prochaine d’un règlement modifié et uniforme sur le contrôle des animaux animaux de compagnie, sera donné au conseil municipal […]
Montréal souhaite le verdissement optimal de son cadre bâti
La Ville de Montréal entend confier le mandat à la Commission du conseil municipal sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs, d’étudier la règlementation municipale des bâtiments dans une perspective de verdissement et de développement durable. Pour alimenter l’étude, une consultation publique sera organisée par la Commission afin de formuler des recommandations […]
Économie collaborative : Rosemont-La Petite-Patrie se modernise
Économie collaborative | L’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie modifie sa réglementation afin de permettre et d’encadrer la location de stationnements, d’espaces d’entreposage et de terrains cultivables entre particuliers. Pour l’arrondissement, ces mesures participent à développer l’innovation et l’éclosion de « startups » et encouragera l’économie collaborative. La modification réglementaire permet et encadre les usages complémentaires lorsqu’un […]
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